Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre COSMOWEB, entreprise individuelle en cours d'immatriculation, ci-après dénommée "le Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant bénéficier des services de création de sites web proposés par le Prestataire.

2. Services proposés

COSMOWEB propose les prestations suivantes :

• Création de sites web vitrine
• Développement de sites portfolio
• Création de sites e-commerce
• Maintenance et support technique
• Hébergement et gestion de noms de domaine
• Optimisation SEO et performances

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis signé par le Client et accompagné de l'acompte vaut commande ferme et définitive.

La commande ne sera considérée comme validée qu'après réception du devis signé accompagné de l'acompte correspondant. Tout devis non signé et non accompagné de l'acompte dans les délais ne pourra être considéré comme valide.

4. Tarifs

Les tarifs de nos prestations sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Nos tarifs sont révisables à tout moment mais les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte : 50% du montant total à la signature du devis
• Solde : 50% du montant total à la livraison du projet

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire, et chèque. En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (contenus, images, logos, accès, etc.).

Tout retard dans la fourniture des éléments par le Client entraîne un report proportionnel du délai de livraison. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison dû à un cas de force majeure.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires dans les délais convenus
• Garantir qu'il dispose de tous les droits sur les contenus fournis
• Valider ou formuler ses demandes de modifications dans un délai raisonnable
• Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet
• Respecter les délais de paiement

8. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation
• Respecter les délais convenus dans la mesure du possible
• Assurer la confidentialité des informations communiquées
• Informer le Client de l'avancement du projet
• Livrer un site conforme au cahier des charges validé

9. Modifications et révisions

Chaque pack inclut un nombre limité de révisions :

• Pack Starter : 2 séries de modifications
• Pack Confort : 3 séries de modifications
• Pack Premium : 5 séries de modifications

Toute modification supplémentaire ou changement du cahier des charges initial fera l'objet d'un devis complémentaire facturé 80 € HT/heure.

10. Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve l'entière propriété intellectuelle sur tous les éléments créés jusqu'au paiement intégral du prix. Une fois le paiement effectué, les droits d'exploitation du site sont transférés au Client pour une utilisation dans le cadre de son activité.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et d'afficher un lien discret "Site créé par COSMOWEB" dans le footer du site.

11. Garantie et maintenance

Le Prestataire garantit le bon fonctionnement du site pendant 3 mois à compter de sa mise en ligne (garantie limitée aux bugs et dysfonctionnements techniques, hors modifications du contenu par le Client).

Des contrats de maintenance peuvent être souscrits séparément pour assurer le suivi, les mises à jour de sécurité et les modifications mineures du site.

12. Résiliation et annulation

En cas d'annulation de la commande par le Client après validation du devis :

• Avant le début des travaux : conservation de 30% de l'acompte
• Après le début des travaux : facturation au prorata du travail effectué
• À plus de 50% d'avancement : aucun remboursement

Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement ou de fourniture tardive des éléments nécessaires.

13. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.)
• Des contenus fournis par le Client
• Des interruptions de service dues à l'hébergeur ou à des cas de force majeure
• De l'utilisation du site par le Client après livraison

14. Hébergement

Sauf disposition contraire, l'hébergement du site n'est pas inclus dans nos prestations. Le Client peut opter pour notre solution d'hébergement partenaire ou fournir ses propres accès d'hébergement. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l'hébergement.

15. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

16. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact-agence@cosmoweb.fr

17. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris.

Le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

18. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

19. Contact